Droit
Les articles de la revue de presse consacrés à Droit, tirés des éditions ouvertes à tous.
RÉGLEMENTAIRE
AMMC et CSPJ tiennent leur première rencontre dans le cadre de leur accord de partenariat
Le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et l'Autorité marocaine du marché des capitaux ont tenu à Rabat leur première rencontre d'échanges depuis la signature de leur accord-cadre le 20 mai 2026.
RÉGLEMENTAIRE
Marchés publics: un nouveau décret ouvre les appels d'offres aux PME et auto-entrepreneurs
Un avant-projet de décret modifiant le décret 2-22-431 de 2023 est soumis à consultation publique sur le site du secrétariat général du gouvernement.
IMMOBILIER
L'ANCFCC durcit les règles des lotissements: sans PV de réception, pas d'inscription foncière
La note N°08/2026 de l'ANCFCC interdit l'inscription des contrats de cession, location ou division de lots en l'absence d'un procès-verbal de réception provisoire ou d'un certificat communal.
IMMOBILIER
Lotissements: la loi 34.21 durcit les conditions de cession et de division
La note de service n°08/2026 de l'ANCFCC, diffusée fin août, applique la loi n°34.21 publiée au Bulletin officiel le 10 août 2026.
RÉGLEMENTAIRE
Procédure civile: guide pratique sur la loi 58.25 publié par l'AJR
L'Agence judiciaire du Royaume a publié un guide pratique sur les nouveautés de la loi n°58.25 relative à la procédure civile, entrée en vigueur début septembre.
RÉGLEMENTAIRE
Procédure civile: l'AJR publie le guide pratique de la loi n° 58.25
L'Agence Judiciaire du Royaume a dévoilé un guide pratique sur les nouveautés de la loi n° 58.25 relative à la procédure civile, entrée en vigueur en fin de semaine dernière.