Sincérité budgétaire
Aussi : principe de sincérité
Le principe selon lequel les recettes et les dépenses inscrites au budget doivent être évaluées de façon plausible, compte tenu de ce que l’on sait au moment du vote. Il s’ajoute aux règles anciennes du droit budgétaire, l’annualité, l’unité, l’universalité et la spécialité des crédits. La loi organique 130-13 l’a introduit dans le droit marocain en 2015.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Commissions d'arbitrage budgétaireLes réunions où la direction du Budget et chaque ministère tranchent, ligne par ligne, ce que le ministère obtiendra.
- Financements innovantsLe nom donné au Maroc à la vente de biens publics assortie de leur relocation.
- Irrecevabilité financièreLe pouvoir donné au gouvernement d’écarter un amendement parlementaire qui diminuerait les ressources publiques ou créerait une charge.
- Lettre de cadrageLa circulaire par laquelle le chef du gouvernement ouvre la préparation du budget de l’année suivante.
- Loi de financesLe budget de l’État voté par le Parlement : recettes, dépenses, créations de postes et mesures fiscales de l’année.
- Loi de règlementLe texte qui constate, après coup, ce que le budget a réellement encaissé et dépensé, et qui arrête les comptes de l’année.