Programmation budgétaire triennale
Aussi : programmation triennale, PBT, budget triennal, cadre triennal
L’exercice qui oblige chaque ministère à chiffrer ses dépenses non pour un an mais pour trois, glissants. Il commence en mars, passe en commissions de programmation et de performance avant le 15 mai, et le ministre des finances en présente la version globale au Parlement avant le 31 juillet. Le budget voté reste annuel : la programmation dit seulement la pente.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Commissions d'arbitrage budgétaireLes réunions où la direction du Budget et chaque ministère tranchent, ligne par ligne, ce que le ministère obtiendra.
- Financements innovantsLe nom donné au Maroc à la vente de biens publics assortie de leur relocation.
- Irrecevabilité financièreLe pouvoir donné au gouvernement d’écarter un amendement parlementaire qui diminuerait les ressources publiques ou créerait une charge.
- Lettre de cadrageLa circulaire par laquelle le chef du gouvernement ouvre la préparation du budget de l’année suivante.
- Loi de financesLe budget de l’État voté par le Parlement : recettes, dépenses, créations de postes et mesures fiscales de l’année.
- Loi de règlementLe texte qui constate, après coup, ce que le budget a réellement encaissé et dépensé, et qui arrête les comptes de l’année.