Ordonnateur
Aussi : sous-ordonnateur, ordonnancement
Le responsable habilité à engager, constater et liquider une dépense publique, puis à en ordonner le paiement. Chaque ministère a le sien, et c’est à eux que le chef du gouvernement adresse la circulaire de programmation budgétaire, avant le 15 mars chaque année. Un ordonnateur peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des sous-ordonnateurs.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Commissions d'arbitrage budgétaireLes réunions où la direction du Budget et chaque ministère tranchent, ligne par ligne, ce que le ministère obtiendra.
- Financements innovantsLe nom donné au Maroc à la vente de biens publics assortie de leur relocation.
- Irrecevabilité financièreLe pouvoir donné au gouvernement d’écarter un amendement parlementaire qui diminuerait les ressources publiques ou créerait une charge.
- Lettre de cadrageLa circulaire par laquelle le chef du gouvernement ouvre la préparation du budget de l’année suivante.
- Loi de financesLe budget de l’État voté par le Parlement : recettes, dépenses, créations de postes et mesures fiscales de l’année.
- Loi de règlementLe texte qui constate, après coup, ce que le budget a réellement encaissé et dépensé, et qui arrête les comptes de l’année.