Conseil de la concurrence
Aussi : conseil de la concurrence marocain
L’autorité marocaine chargée de veiller au libre jeu des prix et de sanctionner les ententes. Le 31 mars 2026, elle a bloqué la hausse de 5 pour cent de la responsabilité civile automobile, au motif que toutes les compagnies avaient retenu le même taux à la même date, ce qui pouvait relever d’une entente sur les prix.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance socialeLe régulateur du secteur marocain de l’assurance, créé par la loi 64-12 du 6 mars 2014 à la place de la direction des assurances du…
- Capital de référenceLa somme que la loi attribue à une victime d’accident de la route selon son âge au jour de l’accident et son salaire.
- Coefficient de réduction-majorationLe bonus-malus de l’assurance automobile : un coefficient qui abaisse la prime après chaque année sans accident et la relève après un…
- Fonds de garantie des accidents de la circulationLe filet qui indemnise les victimes de la route quand le responsable est inconnu, non assuré ou hors d’état de payer.
- Incapacité permanente partielleCe qui reste d’une blessure une fois que l’état de la victime a cessé d’évoluer.
- Ratio combinéL’indicateur qui dit si une branche d’assurance gagne de l’argent sur ses contrats.