Capital de référence
Aussi : capital de base
La somme que la loi attribue à une victime d’accident de la route selon son âge au jour de l’accident et son salaire. Elle ne lui est pas versée telle quelle : on la multiplie par le taux d’incapacité et par la part de responsabilité de l’auteur pour obtenir l’indemnité principale.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance socialeLe régulateur du secteur marocain de l’assurance, créé par la loi 64-12 du 6 mars 2014 à la place de la direction des assurances du…
- Coefficient de réduction-majorationLe bonus-malus de l’assurance automobile : un coefficient qui abaisse la prime après chaque année sans accident et la relève après un…
- Conseil de la concurrenceL’autorité marocaine chargée de veiller au libre jeu des prix et de sanctionner les ententes.
- Fonds de garantie des accidents de la circulationLe filet qui indemnise les victimes de la route quand le responsable est inconnu, non assuré ou hors d’état de payer.
- Incapacité permanente partielleCe qui reste d’une blessure une fois que l’état de la victime a cessé d’évoluer.
- Ratio combinéL’indicateur qui dit si une branche d’assurance gagne de l’argent sur ses contrats.