Plafond de cotisation
Aussi : plafond de la sécurité sociale, plafond CNSS, salaire plafonné
Le montant de salaire mensuel au-delà duquel la CNSS cesse de prélever et de créer des droits pour les prestations sociales à court et à long terme. Il est fixé par décret, à 6 000 dirhams par mois. Au-dessus, la pension et les indemnités journalières n’augmentent plus, quel que soit le salaire réellement versé. L’assurance maladie obligatoire et les allocations familiales, elles, se cotisent sans plafond, sur la totalité du salaire.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Affilié déclarantL’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse.
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assiette de cotisationLa part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS.
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- CNOPSLa Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des…
- DamancomLe portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS.