CNOPS
Aussi : Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, mutuelles du secteur public, loi 54.23
La Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des agents des collectivités et des établissements publics, ainsi que de leurs retraités. Elle est l’équivalent, pour le secteur public, de ce que la CNSS est au secteur privé. La loi 54.23, publiée au Bulletin officiel no 7478 du 29 janvier 2026, transfère cette gestion à la CNSS. Le texte n’entre en vigueur qu’au terme de douze mois comptés du premier jour du mois suivant sa publication, soit février 2027 : jusque-là, la CNOPS continue de servir ses affiliés.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Affilié déclarantL’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse.
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assiette de cotisationLa part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS.
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- DamancomLe portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS.
- Masse salariale déclaréeLe total des salaires que les employeurs affiliés déclarent à la CNSS sur une année.