Affilié déclarant
Aussi : entreprise déclarante, employeur affilié
L’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse. Le pays en comptait environ 355 000 en 2025, pour une taille moyenne de quatre salariés. L’affiliation de l’employeur et l’immatriculation de chaque salarié sont deux obligations distinctes, posées l’une et l’autre par l’article 15 du dahir de 1972.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assiette de cotisationLa part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS.
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- CNOPSLa Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des…
- DamancomLe portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS.
- Masse salariale déclaréeLe total des salaires que les employeurs affiliés déclarent à la CNSS sur une année.