Assiette de cotisation
Aussi : base de cotisation, assiette cotisable
La part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS. Elle comprend le salaire de base et, en principe, les primes et avantages qui s’y ajoutent. C’est en la rétrécissant, en versant une part du salaire hors assiette, qu’un employeur sous-déclare sans jamais omettre un salarié.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Affilié déclarantL’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse.
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- CNOPSLa Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des…
- DamancomLe portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS.
- Masse salariale déclaréeLe total des salaires que les employeurs affiliés déclarent à la CNSS sur une année.