Damancom
Aussi : télédéclaration CNSS, téléservice CNSS
Le portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS. La déclaration reste due les mois sans versement de salaire, sous forme de déclaration à zéro. C’est la trace mensuelle que les contrôles comparent à la déclaration annuelle des traitements et salaires déposée auprès du fisc.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Affilié déclarantL’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse.
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assiette de cotisationLa part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS.
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- CNOPSLa Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des…
- Masse salariale déclaréeLe total des salaires que les employeurs affiliés déclarent à la CNSS sur une année.