Sous-déclaration
Aussi : sous déclaration, sous-déclaration des salaires, déclaration minorée
Le fait, pour un employeur, de déclarer à la CNSS un salaire inférieur à celui qu’il verse réellement. Le salarié reste couvert, mais sa pension, ses indemnités journalières et ses allocations se calculent sur le montant déclaré. Les contrôles de la CNSS ont redressé 6,6 milliards de dirhams de masse salariale en 2025.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Affilié déclarantL’entreprise ou l’employeur inscrit à la CNSS et tenu de lui déclarer les salaires qu’il verse.
- Aide sociale directeLe versement mensuel d’argent aux ménages inscrits au registre social unifié, lancé fin décembre 2023 pour remplacer des subventions qui…
- Assiette de cotisationLa part de la rémunération sur laquelle l’employeur calcule les cotisations dues à la CNSS.
- Assurance maladie obligatoireLe régime qui prend en charge une part des frais de soins, institué par la loi 65-00 de 2002 et généralisé par la loi-cadre 09-21 de 2021.
- CNOPSLa Caisse nationale des organismes de prévoyance sociale, l’établissement qui gère l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires, des…
- DamancomLe portail par lequel les employeurs affiliés télédéclarent chaque mois les salaires versés et télépaient leurs cotisations à la CNSS.