Retenue à la source
Aussi : RAS, prélèvement à la source
Le prélèvement opéré par celui qui paie, et non par celui qui doit l’impôt. Pour un salaire, l’employeur calcule l’impôt, le retient sur le bulletin de paie et le verse chaque mois à l’administration. Le salarié qui n’a qu’un seul employeur est dispensé de déclaration annuelle, contrairement aux revenus professionnels et fonciers, qui se déclarent.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Assises nationales de la fiscalitéLes rencontres qui réunissent l’administration fiscale, le patronat et les syndicats pour arrêter les orientations de la fiscalité du pays.
- Barème progressifLe tableau qui découpe le revenu en tranches et affecte à chacune un taux croissant.
- Impôt sur le revenuL’impôt que paient les personnes physiques sur leurs salaires, leurs pensions, leurs loyers et leurs bénéfices professionnels.
- Loi-cadre 69-19La loi qui fixe le programme de la réforme fiscale marocaine, promulguée le 26 juillet 2021 à partir des recommandations des Assises de…
- Réduction pour charges de familleUn montant retranché de l’impôt dû pour chaque personne à charge, conjoint et enfants.
- Revenu net imposableLa somme sur laquelle le barème s’applique, et ce n’est pas le salaire brut.