Revenu net imposable
Aussi : revenu imposable, RNI, base imposable, revenu net imposable annuel
La somme sur laquelle le barème s’applique, et ce n’est pas le salaire brut. On retire du brut les cotisations sociales obligatoires, puis un abattement forfaitaire pour frais professionnels. C’est pourquoi la première tranche exonérée, qui s’arrête à 40 000 dirhams par an, sort de l’impôt les salaires inférieurs à 6 000 dirhams bruts par mois.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Assises nationales de la fiscalitéLes rencontres qui réunissent l’administration fiscale, le patronat et les syndicats pour arrêter les orientations de la fiscalité du pays.
- Barème progressifLe tableau qui découpe le revenu en tranches et affecte à chacune un taux croissant.
- Impôt sur le revenuL’impôt que paient les personnes physiques sur leurs salaires, leurs pensions, leurs loyers et leurs bénéfices professionnels.
- Loi-cadre 69-19La loi qui fixe le programme de la réforme fiscale marocaine, promulguée le 26 juillet 2021 à partir des recommandations des Assises de…
- Réduction pour charges de familleUn montant retranché de l’impôt dû pour chaque personne à charge, conjoint et enfants.
- Retenue à la sourceLe prélèvement opéré par celui qui paie, et non par celui qui doit l’impôt.