Foncier
Les articles de la revue de presse consacrés à Foncier, tirés des éditions ouvertes à tous.
RÉGLEMENTAIRE
L'ANCFCC durcit les règles d'inscription des cessions issues de lotissements
La note N°08/2026 de l'ANCFCC remplace le terme « vente » par « cession » dans la loi n°25.90, élargissant le champ des opérations soumises aux obligations foncières aux échanges, apports en société et dations en paiement.