Somme à déduire
Aussi : déduction forfaitaire du barème
Le montant forfaitaire que l’on retranche de l’impôt après avoir appliqué le taux de sa tranche, pour éviter de refaire le calcul tranche par tranche. Dans le barème en vigueur, elle va de 4 000 dirhams pour la tranche à 10 pour cent à 27 400 dirhams pour celle à 37 pour cent. C’est ce mécanisme qui fait qu’un contribuable de la tranche la plus haute ne paie jamais 37 pour cent de tout son revenu.
Définition de La Rédaction de La Revue.
Voir aussi
- Assises nationales de la fiscalitéLes rencontres qui réunissent l’administration fiscale, le patronat et les syndicats pour arrêter les orientations de la fiscalité du pays.
- Barème progressifLe tableau qui découpe le revenu en tranches et affecte à chacune un taux croissant.
- Impôt sur le revenuL’impôt que paient les personnes physiques sur leurs salaires, leurs pensions, leurs loyers et leurs bénéfices professionnels.
- Loi-cadre 69-19La loi qui fixe le programme de la réforme fiscale marocaine, promulguée le 26 juillet 2021 à partir des recommandations des Assises de…
- Réduction pour charges de familleUn montant retranché de l’impôt dû pour chaque personne à charge, conjoint et enfants.
- Retenue à la sourceLe prélèvement opéré par celui qui paie, et non par celui qui doit l’impôt.