Redevance de prélèvement
Aussi : préleveur-payeur
La somme due par quiconque prélève de l’eau du domaine public hydraulique, au principe du préleveur-payeur. Fixée pour la première fois en 1997 à un centime le mètre cube, elle est restée si faible que son recouvrement coûtait parfois plus cher que ce qu’il rapportait, relevait la Cour des comptes en 2014.
Définition de La Rédaction de La Revue.
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