Domaine public hydraulique
Aussi : DPH, domaine public de l’eau
L’ensemble des eaux et de leurs dépendances, cours d’eau, lacs, nappes, sources, berges et ouvrages publics : un bien qui ne peut être ni vendu ni approprié. Toute utilisation privative exige une autorisation ou une concession de l’agence de bassin, contre redevance. La Cour des comptes y recensait près de 78 000 km de cours d’eau et 139 grands barrages en 2018.
Définition de La Rédaction de La Revue.
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