Police de l’eau
Aussi : police des eaux, agents de police de l’eau
Les agents assermentés de l’administration et des agences de bassin qui constatent pompages illégaux, puits non déclarés et déversements, avec des procès-verbaux transmis au parquet sous dix jours ouvrables. Prévue par la loi 36-15 et déployée à partir de 2018, elle comptait 134 agents pour tout le royaume en 2017, selon la Cour des comptes. Depuis la loi 05-23 de 2023, un puits laissé sans dispositif de sécurité expose à une amende de 5 000 à 15 000 dirhams.
Définition de La Rédaction de La Revue.
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