BANQUES
Loi 87.21: le Maroc se dote d'un arsenal de résolution bancaire préventif
Le Bulletin officiel du 10 août 2026 publie la loi n°87.21, qui modernise en profondeur le cadre juridique des établissements de crédit et le statut de Bank Al-Maghrib. Le texte crée une autorité de résolution présidée par le wali de BAM, composée de huit membres, chargée de gérer les crises des établissements d'importance systémique. Un administrateur provisoire aux pouvoirs élargis peut désormais être nommé pour exercer directement les compétences des organes de direction en cas de crise grave. Le Fonds collectif de garantie des dépôts voit ses missions étendues au financement des mesures de résolution, avec un soutien exceptionnel de l'État en dernier recours. Le projet a recueilli 66 voix pour et 28 contre à la Chambre des représentants ainsi que 34 voix favorables à la Chambre des conseillers. Lire la suite ›
Les Éco · 19 août 2026


